POLITIQUE DE COOKIES

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DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement Général de l’Union Européenne sur la Protection des Données (RGPD), le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données personnelles est la société BESNARD SAS. Les coordonnées de BESNARD SAS sont disponibles sur la page « Mentions légales » du Site internet.

 

Pour toute question ou requête concernant la protection des données personnelles traitées par notre Société, le responsable de la protection des données peut être contacté via l’adresse e-mail suivante : besnard@besnard.fr ou encore par courrier à l’adresse suivante : BESNARD SAS – 2 avenue du Chêne vert, 35650 à LE RHEU

 

Les traitements de données personnelles qui peuvent être effectués par notre Société sont les suivants :

 

  • Compte client et Commandes : les données traitées sont les suivantes : Nom, Prénom, Date de naissance Numéro et nom de rue, Ville, Code Postal, Adresse de messagerie. Certaines de ces données sont collectées au moment de l’inscription au compte du Client, au moment de la saisie des adresses dans le compte, ou au moment de la prise d’une Commande.

 

A l’égard de ce traitement de données en particulier, le transporteur, notre prestataire de transport, agit en tant que co-responsable/sous-traitant de traitement avec notre Société.

 

Ce traitement a les finalités suivantes :

  • le suivi des Commandes et la livraison des produits aux Clients, sous la responsabilité de notre Société et du transporteur,

  • le renforcement et la personnalisation de la communication, notamment par l’envoi de newsletter, d’offres spéciales et d’e-mails dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale, sous la responsabilité de notre Société,

 

Ce traitement a pour fondement le consentement de la personne concernée ou le respect de toute obligation légale le cas échéant ; conformément à l’article 6 (b) et (c) du RGPD. Le refus du traitement ou l’opposition à celui-ci par les Clients peut entraîner le refus de la Commande.

 

La conservation des données par notre Société a lieu pour la durée nécessaire aux relations contractuelles avec les Clients et jusqu’à la demande de suppression des données ou du compte client à l’initiative de ce dernier. Le cas échéant, la durée pourra être celle imposée par toute obligation légale.

 

La conservation et le traitement des données par le transporteur a lieu pour une durée n’excédant pas 5 ans à l’issue de l’exécution des services de transport.

 

Ces durées de conservation sont stipulées sous réserve de l’exercice conforme des droits des personnes concernées, tel que ci-dessous précisé.

 

  • Cookies : des cookies sont déposés afin d’enregistrer vos informations de connexions et vos préférences d’écran. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de cookies ci-dessus.

 

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les Clients concernés par le traitement disposent des droits suivants à l’égard de leurs données :

– un droit d’accès aux données traitées

– un droit de rectification et de mises à jour des données erronées

– un droit d’opposition au traitement des données traitées

– un droit d’effacement des données traitées

– un droit de limitation du traitement effectué des données

– un droit à la portabilité des données traitées

– un droit au retrait du consentement lorsque celui-ci a été donné

 

Concernant notre Société, les communications relatives à l’exercice des droits susmentionnés se feront par voie électronique en cas de demande électronique, sauf au Client de préférer un autre moyen de communication. A défaut, les communications s’effectueront par courriel à l’adresse suivante : besnard@besnard.fr . Notre Société répondra dans un délai d’un mois maximum à compter de la réception de la demande ; ou si besoin dans un délai de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

 

 

Il est rappelé que la transmission de données personnelles n’exclut pas l’éventualité d’une atteinte ou d’un accès illicite aux données personnelles. Néanmoins, et pendant toute la durée de conservation des données personnelles ci-dessus mentionnées, notre Société met en place les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. L’accès aux données personnelles des Clients est strictement limité aux employés et préposés de notre Société, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires à la bonne exécution des relations contractuelles ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec les clients, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir une autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser conformément à la réglementation en vigueur. En dehors des cas énoncés ci-dessus, notre Société s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans le consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données collectées et traitées sont proportionnées, pertinentes et limitées vis-à-vis des finalités qui leurs sont attribuées.

 

Le Client est en droit de présenter toute réclamation relative aux traitements de ses données auprès des autorités compétentes, dont notamment la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).